Liste
des questions possibles
1)
La décentralisation et la
déconcentration (ou séparément)
2)
La décentralisation dans la
constitution de la cinquième république
3)
Le pouvoir hiérarchique
4)
La décentralisation fonctionnelle
5)
Le pouvoir réglementaire du
Président
6)
L’arrêt Meyet
7)
L’arrêt Jamart
8)
L’arrêt Rubin de Servens
9)
Le pouvoir réglementaire du
Premier ministre
10)
Le pouvoir réglementaire des
ministres
11)
Les ministres
12)
Ministres et ministères
13)
Les avis du Conseil d’Etat
14)
Le Conseil d’Etat
15)
La Cour des comptes
16)
Le Conseil Economique, Social, et
Environnemental
17)
Le préfet de département
18)
L’ordre public et le préfet de
département
19)
Le préfet de région
20)
Les préfets (variante le préfet)
21)
Le sous-préfet
22)
Les relations entre le préfet de
département et le maire
23)
La commune
24)
Le département
25)
La région
26)
Les principales caractéristiques
des AAI
27)
Le principe de libre
administration des collectivités territoriales
28)
L’article 72 de la Constitution
29)
Décentralisation et unité de
l’Etat
30)
Le déféré préfectoral
31)
Les ressources des collectivités
territoriales
32)
Les collectivités territoriales et
la fiscalité
33)
Le pouvoir réglementaire des
collectivités territoriales
34)
La parité dans les collectivités
territoriales
35)
Elus locaux et responsabilités
36)
La responsabilité pénale des élus
37)
Le contrôle des collectivités
territoriales
38)
Le droit à l’information des élus
locaux
39)
Le droit de vote des étrangers
40)
Les étrangers et la démocratie
locale
41)
La démocratie locale
42)
Le conseiller territorial
43)
Les référendums locaux
44)
La consultation des populations
45)
Le référendum décisionnel
46)
Elus locaux et cumul des mandats
47)
Le maire
48)
Le Conseil municipal
49)
Les modalités d’élection du
Conseil municipal dans les communes de plus de 3500 habitants
50)
Les pouvoirs de police du maire
51)
Les principales compétences de la
commune
52)
L’interventionnisme économique de
la commune
53)
Le président du Conseil général
54)
Le Conseil général
55)
L’élection des conseillers
généraux
56)
Le Conseil territorial
57)
L’élection des conseillers
territoriaux
58)
Les principales compétences du
département
59)
Le président du Conseil régional
60)
Le Conseil régional
61)
L’élection des conseillers
régionaux
62)
Les principales compétences de la
région
63)
Les DOM
64)
Mayotte
65)
Le principe d’identité législative
66)
Le principe de spécialité
législative
67)
Identité et spécialité
législatives
68)
Le statut de Paris
69)
Les arrondissements de Paris, Lyon
et Marseille
70)
La Corse
71)
La Nouvelle-Calédonie
72)
La Polynésie
73)
Avantages et inconvénients de
l’intercommunalité
74)
Les EPCI
