Introduction
1° Partie - Les Sources
Chapitre I Sources internes
Section I – La constitution
§ 1-
Le bloc constitutionnel
I.
Articles de la Constitution
II.
Préambule
A. Contenu
B. Valeur
III.
La question des normes non écrites
§ 2. Constitution
et droit administratif
I.
Les normes et leur hiérarchie
II.
L ‘administration étatique
A. Subordination de l’administration
au pouvoir politique
B. Répartition des compétences étatiques
a. Répartition entres les
pouvoirs législatif et exécutif
b. Répartition au sein du
pouvoir central
C. Dispositions relatives a
certains organes et autorités administratives
III.
Le statut des collectivités territoriales
A. L’indivisibilité de la République
B. L’organisation décentralisée
de la République
IV.
Le Statut de la justice
A. Justice judicaire
B. Justice administrative
C. Droits du justiciable
V.
L’étendue et les « lois » du secteur public
§ 3.
Le respect de la Constitution
I.
Les contrôles par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat
A. Conseil constitutionnel
B. Conseil d’Etat
II.
L’articulation des contrôles
A. Hypothèse de contradiction
B. Autorité des décisions du
Conseil constitutionnel
Section II – La Loi
§ 1.
Domaine
I.
Domaines de la loi et du règlement
A. Les articles 34 et 37
B. L’évolution depuis 1958
II.
Protection des domaines de la loi et du règlement
§ 2.
Valeur
Section III – Les principes généraux du droit et les normes jurisprudentielles
§ 1.
Indentification
§ 2.
Valeur
Section IV – Les actes administratifs
Chapitre II – Sources Internationales
Section I – Les traites et accords
§ 1. L’autorité
des conventions internationales par rapport a la loi
I.
Evolution vers la suprématie des conventions internationales
II.
Conditions de cette suprématie
§ 2.
L’autorité des conventions internationales par rapport a la Constitution
Section II – Les normes dérivées
§ 1.
Les règlements
§ 2.
Les directives
Section III – Les règles du droit public international
2° Partie – Les Actes
Chapitre I – Les décisions Administratives Unilatérales
Section I – Identification
Sous-Section I – Actes administratifs et actes de droit prives
§ 1.
Actes de droit privé des personnes publiques
§ 2.
Actes administratifs des personnes privées
I.
Personne privée gérant un service public administratif
II.
Personne privée gréant un service public industriel et commercial
Sous-Section II- Actes décisoires et non décisoires
§ 1.
Mesures antérieures ou postérieures a une décision
§ 2.
Mesures d’ordre intérieur
§ 3.
circulaires et instructions de service
§ 4.
Directives
Sous-Section III – Classification des décisions administratives
§ 1.
Classification formelle
§ 2.
Classification organique
§ 3.
Classification Matérielle
I.
Décisions règlementaires
II.
Décisions individuelles et collectives
III.
Décision d’espèce
Sous-Section IV – Le pouvoir règlementaire
§ 1.
Pouvoir règlementaire du Président de la République et Premier ministre
I.
Exercice
II.
Partage
A. Pouvoir règlementaire du
Premier ministre
1. L’arrêt Labonne
2. Décrets non délibérés en
conseil des ministres
B. Pouvoir règlementaire du
Président de la République
1. Décrets délibérés en conseil
des ministres
2. Ordonnances
3. Décision de l’article 16
§ 3.
Pouvoir règlementaire des autorités administratives
§ 4.
Obligation d’exercer le pouvoir règlementaire
Section II – Régime
Sous-Section I – Elaboration
§ 1.
Règles de compétence
I.
Règles générales
II.
Compétences ratione materiae
III.
Compétence ratione temporis
IV.
Compétence ratione loci
§ 2.
Règles de formes
§ 3.
Règles de procédure
I.
procédure consultative
II.
Examen particulier des circonstances
III. Procédure contradictoire
PAS LA FIN
PAS LA FIN
