Plan de cours
Finances publiques
L2 Droit 1er semestre
Cours du Dr. Petia Tzvetanova
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Introduction:
1) Historique des finances publiques
2) Sources des finances publiques
Partie I : Le cadre conceptuel des finances publiques
Chapitre 1 : L’apport de John Maynard Keynes (1883 – 1946) : la crise des années 1930 et la place des finances publiques au cœur de l’interventionnisme économique.
Chapitre 2 : le retour a la tradition libérale dans les années 1970 : la relégation des finances publiques au second plan au profit d’une régulation de l’économie par le marché
Section 1 : les fondements doctrinaux historiques
§ 1 : les physiocrates
§ 2 : Adam Smith
§ 3 : David Ricardo, Jean-Baptiste Say et Friedrich Von Hayek
Section 2 : Les grandes principes issus de la tradition libérale
§ 1 : « L’Etat-gendarme »
§ 2 : L’impôts
§ 3 : Le rejet de l’emprunt
§ 4 : L’équilibre des finances publiques
Section 3 : Les désillusions du renouveau libéral
§ 1 : Les critiques de l’interventionnisme
§ 2 : L’exemple de l’Ecole Libertarienne
Chapitre 3 : le retour du politique
Section 1 : La théorie de la croissance auto-entretenue
Section 2 : La Crise de 2007 et ses suites
Partie II : Les finances publiques étatiques contemporaines
Chapitre 1 : Les dépenses publiques
Section 1 : définition et différentes conceptions des dépenses publiques
Section 2 : une tentative de Classification
§ 1 : Les dépenses de transfert
§ 2 : Les dépenses d’investissement
§ 3 : Les dépenses de fonctionnement
Chapitre 2 : La dette de l’Etat et le recours a l’emprunt
Section 1 : Définitions et interdépendance de la dette et de l’emprunt
Section 2 : La Gestion de la dette
§ 1 : L’agence France trésor
§ 2 : La Caisse de la dette publique
Chapitre 3 : les ressources de l’Etat
Section 1 : Les recettes fiscales de l’Etat
§ 1 : Définition et conditions de mise en place de l’impôt
A. Définitions
B. Conditions de mise en place de l’impôts
§ 2 : La classification des impôts
A. Classification selon la procédure juridique de l’imposition
B. Classification selon l’objet de l’imposition
1. L’imposition des revenus
a)
L’imposition des revenus des
personnes physiques (IRPP)
-
L’IRPP – un impôt juste
-
L’IRPP – un impôt conteste
b)
L’imposition des revenus des personnes
morales
2. L’imposition du capital
a)
L’ISF
b)
Les droits de mutation a titre
onéreux
c)
Les droits d’apport en société
d)
les droits de succession et de
donation
3. L’imposition de la consommation
a)
La TVA
b)
La taxe intérieure sur les
produits pétroliers
C. Classification selon le poids de l’imposition
1.
Impôt de répartition et impôt de
quotité
2.
Impôt réel et impôt personnel
3.
Impôt proportionnel et impôt
progressif
Section 2 : Les recettes non fiscales de l’Etat
§ 1 : Les revenus du patrimoine de l’Etat
A.
Les prélèvements verses par des
organismes publics
B.
Les dividendes verses par des
entreprises
C.
Les revenus du domaine de l’Etat
